Déconfinons les droits des personnes sans-papiers - Regularize Now

Déconfinons les droits des sans-papiers.
Contre le virus, la régularisation c’est maintenant !

#LaBelgiqueAussiPeutRégulariserLesSansPapiers

Demandez la régularisation des personnes sans-papiers

Agir au niveau fédéral Agir au niveau bruxellois Agir au niveau communal

Le 14 mars 2020, toute la Belgique était confinée. Certaines personnes le furent dans des conditions extrêmes, on les a appelés pudiquement «les oublié-e-s du confinement»... Pour elles, aucune protection. Et parmi elles, les personnes sans-papiers :

  • qui sont resté-e-s détenu-e-s dans les centres fermés en vue d’une expulsion alors que celles-ci ne peuvent plus avoir lieu, confiné-e-s dans la promiscuité et l’absence de dispositifs sanitaires, privé-e-s de tout contact avec leurs proches ;
  • qui sont confiné-e-s sans ressources, dans la précarité des bâtiments qu’elles et ils occupent collectivement, toutes et tous également dans la promiscuité, et ignoré-e-s des pouvoirs publics, dépendant-e-s de la seule solidarité de leurs soutiens ;
  • qui, également sans ressources, doivent garder les enfants dans quelques mètres carrés, sans équipement ni aide pour que les enfants effectuent les travaux scolaires demandés ;
  • qui errent dans les rues, dans les parcs, sans abris ni protection ;

Agir au niveau fédéral

La Belgique aussi peut régulariser les sans-papiers.
Il est temps : l’Italie l’a fait. L’Espagne l’a fait.
Notre pays le peut aussi.

Faites passer le message aux parlementaires fédéraux·ales,
interpellez-les par email !

Interpellation citoyenne

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Alors que la pandémie du COVID-19 continue de faire des ravages dans toutes les couches de la population, les personnes sans papiers souffrent particulièrement de la situation. Plus de 150.000 hommes, femmes et enfants survivraient actuellement sur le territoire sans titre de séjour.

Leur accès aux soins de santé est rendu plus difficile. Leurs possibilités d'obtenir des revenus par le travail ont été réduites, voire impossibles. Appliquer les mesures de confinement et de déconfinement progressif est donc difficile.

C'est toute une frange de la population qui est ainsi mise en danger. Or, nous savons que les mesures de déconfinement et de sécurité sanitaire ne seront efficaces que si observées par tou·te·s.

Les personnes sans papiers n'auraient qu'un impact meilleur sur la relance et ses enjeux - par exemple, par le fait qu'elles contribueraient à la sécurité sociale - si leur situation était régularisée et qu'elles pouvaient prester des emplois reconnus et déclarés.

En tant que citoyen·ne belge, je vous demande d’affirmer publiquement votre soutien à la régularisation des personnes sans papiers, et dans l'attente de la procédure de régularisation, à leur accès à un droit de séjour.

Agir au niveau bruxellois

Bruxelles est la deuxième ville la plus cosmopolite au monde.
Les personnes sans-papiers y ont leur place aussi.

Faites passer le message aux parlementaires bruxellois·es,
interpellez-les par email !

Interpellation citoyenne

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Alors que la pandémie du COVID-19 continue de faire des ravages dans toutes les couches de la population, les personnes sans papiers souffrent particulièrement de la situation. Plus de 150.000 hommes, femmes et enfants survivraient actuellement sur le territoire sans titre de séjour.

Leur accès aux soins de santé est rendu plus difficile. Leurs possibilités d'obtenir des revenus par le travail ont été réduites, voire impossibles. Appliquer les mesures de confinement et de déconfinement progressif est donc difficile.

C'est toute une frange de la population qui est ainsi mise en danger. Or, nous savons que les mesures de déconfinement et de sécurité sanitaire ne seront efficaces que si observées par tou·te·s.

Les personnes sans papiers n'auraient qu'un impact meilleur sur la relance et ses enjeux - par exemple, par le fait qu'elles contribueraient à la sécurité sociale - si leur situation était régularisée et qu'elles pouvaient prester des emplois reconnus et déclarés.

En tant que citoyen·ne belge, je vous demande d’affirmer publiquement votre soutien à la régularisation des personnes sans papiers, et dans l'attente de la procédure de régularisation, à leur accès à un droit de séjour.

Agir au niveau communal

Votre commune protège-t-elle les personnes sans papiers ?

Découvrez comment votre commune peut devenir hospitalière:
Introduisez une motion pour que votre commune exige la régularisation par le pouvoir fédéral !

Motion

Soutien à la régularisation des personnes sans titre de séjour suite à la situation sanitaire liée au COVID-19

Déposée par : prénom et nom

Considérant que la situation sanitaire auxquels l’ensemble des citoyen·ne·s et habitant·e·s de notre commune fait actuellement face nécessite une réponse identique pour tou·te·s et indépendante de leur situation administrative ;

Considérant la qualification par l’OMS du coronavirus COVID-19 comme une pandémie en date du 11 mars 2020 ;

Considérant la déclaration de l’OMS sur les caractéristiques du coronavirus COVID-19, en particulier sur sa forte contagiosité et son risque de mortalité ;

Considérant que, en date du 16 mars 2020, l’OMS a relevé à son degré maximum le niveau de la menace liée au COVID-19 qui déstabilise l’économie mondiale et se propage rapidement à travers le monde ;

Considérant l’article 191 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne qui consacre le principe de précaution dans le cadre de la gestion d’une crise sanitaire internationale et de la préparation active à la potentialité de ces crises ; que ce principe implique que lorsqu’un risque grave présente une forte probabilité de se réaliser, il revient aux autorités publiques d’adopter des mesures urgentes et provisoires ;

Considérant la propagation du coronavirus COVID-19 sur le territoire européen, et en Belgique, et l’évolution exponentielle du nombre contaminations ; que les mesures prises jusqu’à présent n’ont pas suffi à endiguer cette évolution exponentielle ; que le taux d’engorgement des hôpitaux, en particulier des services de soins intensifs, devient critique ;

Considérant l’urgence et le risque sanitaire que présente le coronavirus COVID-19 pour la population belge ;

Considérant que la commune de nom de la commune est de longue date engagée dans le soutien des personnes sans titre de séjour comme en attestent la motion du date déclarant la commune hospitalière, compléter en ajoutant les réalités locales ;

Considérant que la régularisation est la seule manière d’offrir des perspectives d’avenir à ces personnes qui résident et travaillent déjà dans notre commune en leur permettant d'avoir accès à notre système de protection sociale eu égard à la pandémie de covid-19 et, à terme, de pouvoir jouir d'un emploi déclaré, d'un logement ou encore d'une scolarité complète pour leurs enfants et est donc bénéfique pour la société toute entière ;

Considérant que les mesures de confinement les privent de toute possibilité de revenus et que leur situation administrative ne leur permet aucune solution de remplacement ;

Considérant que l’accès aux colis alimentaires, aux repas ou aux soins sont beaucoup moins accessibles car le travail des associations et les solidarités citoyennes sont entravées par la crise sanitaire actuelle ;

Considérant que la solidarité des particuliers est aussi atrophiée au vu des incertitudes, de la limitation des distances physiques et de la paupérisation des personnes portant cette solidarité ;

Considérant la précarité grandissante de ce public et le risque que l’accès à la santé au travers de l’aide médicale urgente, unique droit acquis qui leur subsiste, soit également entravé par leur situation ;

Considérant qu’en cette période de crise sanitaire où le risque de contamination est une réalité, la santé n’est plus un droit individuel mais une responsabilité collective ;

Considérant que le gouvernement portugais a promulgué le 28/03/2020 différentes mesures d'ordre humanitaire, sanitaire et financier, dont la régularisation provisoire de tou·te·s les immigré·e·s en cours de procédure afin de leur permettre d’accéder aux mêmes droits que les citoyen·ne·s portugais·es pour l’accès aux soins et les aides financières ;

Considérant que le principe d’égalité de tou·te·s - fondement essentiel de notre société et indispensable à sa survie - est d’autant plus mis à mal en période de crise sanitaire ;

Le Conseil communal de nom de la commune décide :

  • D’exiger du Gouvernement Fédéral bénéficiant des pouvoirs spéciaux de protéger nos concitoyen·e·s par la régularisation immédiate de toutes les personnes sans titre de séjour situées sur le territoire de la commune de nom de la commune.